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Conditions Générales de Vente
1. Mention Légale :
La Boutique by Baghera/wines (ci-après « la Boutique ») est une activité détenue et exploitée par Baghera/wines Cellar SA, société sise à Genève, Suisse, dont l’adresse est : 2, rue Adhémar-Fabri, 1201 Genève, Suisse
2. Champ d’application et acceptation des CGV :
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat :
Le client peut consulter les CGV à tout moment sur le site (rubrique « conditions générales de vente ») et/ou en faire la demande auprès de nos collaborateurs en boutique.
La validation d’une commande (ou la signature d’une offre) emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande (ou de la signature de l’offre). Nous recommandons de consulter régulièrement cette page.
3. Prix, devise et taux de change :
Les prix affichés s’entendent TTC, en francs suisses (CHF), à l’unité. Ils n’incluent pas :
Les prix affichés dans une monnaie étrangère ne le sont qu’à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle de notre part.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente à tout moment. En cas d’erreur manifeste de prix ou de disponibilité, ou pour toute autre raison légitime, nous nous réservons également le droit d’annuler une commande, moyennant le remboursement intégral TTC des sommes déjà encaissées.
Le paiement par facture est dû dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture.
Sauf accord écrit contraire, la commande ne sera livrée (ou remise/enlevée) qu’après paiement complet du montant facturé, incluant notamment les éventuels frais de transport ou autres frais mentionnés sur la facture.
Des commissions bancaires et/ou frais liés au mode de paiement peuvent être prélevés et restent à la charge du client, selon les conditions des établissements financiers concernés.
Baghera/wines Cellar SA accepte notamment :
Toute facture impayée ou tout retard de paiement entraîne, après l’échéance, une majoration au taux d’intérêt de 2% par mois de retard.
Ces intérêts sont exigibles sans qu’il soit nécessaire d’adresser un rappel supplémentaire.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel dans le délai imparti, Baghera/wines Cellar SA se réserve le droit d’annuler la commande et de facturer à l’acheteur une pénalité d’annulation égale à 25% du montant dû.
5. Défectuosité, dommages et notification de défaut :
Nous mettons tout en œuvre pour proposer à notre clientèle la meilleure qualité possible des produits vendus (vins et spiritueux). Toutefois, nous ne garantissons pas l’évolution, l’état ou la condition des vins et spiritueux, notamment au regard de leur nature et sensibilité.
Baghera/wines Cellar SA doit être avertie de tout dégât, défaut ou non-conformité dans un délai maximal de 7 jours après réception de la marchandise. Ce délai peut être amené à varier en fonction du transport sélectionné et/ou des conditions applicables à celui-ci.
Baghera/wines Cellar SA demeure propriétaire des vins et/ou spiritueux jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Le client (ou la société mandatée pour le transport) n’est autorisé au retrait/remise de la marchandise qu’après paiement complet.
7. Livraison, enlèvement, Stockage et transfert des risques :
La Boutique peut proposer, en complément optionnel de la commande en ligne, des offres de transport. Sauf indication contraire, les transports effectués dans ce cadre ne sont pas réalisés sous température contrôlée.
Dans ce contexte, et sous réserve des dispositions légales impératives, Baghera/wines Cellar SA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir après la remise de la marchandise au transporteur, notamment ceux liés aux conditions de transport (y compris l’absence de température contrôlée).
Nous pouvons également être mandatés pour organiser un transport via une société spécialisée dans le transport de vins. Dans ce cas, il sera précisé par échange de courriels si le transport est demandé avec ou sans température contrôlée.
Si l’acheteur confirme ne pas souhaiter de transport à température contrôlée, il en assume les conséquences, conformément aux limitations de responsabilité prévues aux présentes.
Le client peut prendre possession de ses biens directement à la boutique : 2, rue Adhémar-Fabri, 1201 Genève.
Dans ce cas, le client est prié de nous prévenir au minimum 72 heures à l’avance afin de convenir d’un rendez-vous.
Si l’acheteur fait appel à un transporteur de son choix, dès la prise en charge des biens par celui-ci, la marchandise n’est plus sous la responsabilité de Baghera/wines Cellar SA et est livrée aux risques et périls de l’acheteur.
7.5 Stockage
Si dans un délais de 45 jours la commande n'est pas récupérée, une facture de stockage trimestrielle sera appliquée avec le critère de calcul suivant :
10 CHF / mois / caisse de 12 bouteilles, avec un palier minimum de 100 CHF.
En plus des frais de de stockage, des frais d'assurance seront ajoutés à hauteur de 0,5% du montant TTC d'achat / mois.
8. Commandes :
Les commandes peuvent être passées notamment via :
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande, en particulier en cas d’impossibilité d’exécution, d’erreur manifeste, de litige antérieur avec le client, ou en cas de non-paiement / paiement partiel.
Nous pouvons ajuster les prix en cas d’augmentation des taxes, droits d’accises et/ou frais d’expédition, lorsque ces éléments impactent l’exécution de la commande.
9. Âge légal
Lors de la commande, l’acheteur confirme qu’il ou elle a l’âge légal pour acheter de l’alcool dans son pays de résidence. Si Baghera/wines Cellar SA découvre que tel n’est pas le cas, elle pourra annuler la commande immédiatement et sans préavis.
10. Responsabilité
Baghera/wines Cellar SA (et, plus précisément, la Boutique) ne peut être tenue responsable que des dommages causés par des fautes intentionnelles et des négligences graves, dans la mesure autorisée par la loi.
11. Droit applicable
En cas de litige, le droit suisse est applicable.
12. Compétence
Le tribunal du canton de Genève sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à ce contrat. Baghera/wines Cellar SA se réserve également la faculté de faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents de l’acheteur. L’acheteur déclare élire Genève (Suisse) comme domiciliation spéciale selon l’article 50 par.2 de la Loi fédérale suisse sur le recouvrement des dettes et la faillite (Loi fédérale suisse sur la faillite, RS 281.1).
