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Conditions of sales

Conditions Générales de Vente 

Conditions générales de vente
 
1. Mention Légale : 
 
"La Boutique by Baghera/wines" (ci-après "nous") détenue par la société Baghera/wines Cellar SA à Genève Suisse. 
 
2. Application des conditions générales de vente : 
 
Les conditions générales de vente ici présentées s'appliquent pour tout achat réalisé tant en ligne sur le site : www.bagherawines.com/laboutique que physiquement à la Boutique au 2 rue Adhémar-Fabri 1201 Genève et en tout autre lieu après validation signée par le client d'une proposition commerciale réalisée par Baghera/wines Cellar SA.
 
Pour connaitre les présentes conditions générales de vente, le client peut, à tout moment sur le site ou lors de sa visite, en faire la demande auprès de l'un de nos collaborateur ou cliquer sur "conditions générales de vente". 
 
Le fait de valider sa commande implique l'adhésion entière et sans restriction de l'acheteur aux différentes clauses présentées dans ces conditions générales de vente. L'acheteur déclare avant validation de sa commande avoir accepté les présentes conditions générales de vente et en conséquence d'y adhérer entièrement. 
 
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées en tout temps par Baghera/wines Cellar SA. Nous recommandons de consulter cette page régulièrement. 
 
3. Prix et taux de changes: 
 
Les prix affichés s'entendent Toutes Taxes Comprises en francs suisse et à l'unité. Ceux-ci ne comprennent aucun droit de douane ou autre frais lié à un quelconque transport. 
 
Les prix indiqués en monnaies étrangères ne sont affichés qu'à titre indicatif et ne constitue aucunement une proposition de notre part. 
 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente ou d'annuler des commandes moyennant un remboursement complet TTC du montant précédemment payé par l'acheteur. 
 
4. Paiement 
 
Le paiement par facture est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. La commande ne sera livrée qu'au moment du paiement complet de la facture (incluant les frais de transport ou autre frais inhérent à la facture) de la facture. 
 
D'éventuelles commissions bancaires ou frais bancaires peuvent être prélevés.
 
Toutes factures impayées ou tout retard de paiement seront sujet à une majoration au taux d'intérêt de 2% par mois de retard, applicable à partir de 30 jours après la date de réception. 
 
Ces intérêts sont éligibles sans même qu'il soit nécessaire de procéder à un quelconque rappel ultérieur. 
 
Baghera/wines Cellar SA, accepte les règlements suivants : 
 
- Virement bancaire
 
- Cartes de crédit : 
 Visa 
 Mastercard 
 American Express  
 VPAY 
 
 
En cas de non-paiement ou de paiement partiel dans le délai imparti, Baghera/cellar SA se réserve le droit d'annuler la commande et de facturer à l'acheteur une pénalité pour annulation de la commande égale à 25% du montant dû.
 
5. Défectuosité ou notification de défaut 
 
Chez Les équipes de Baghera/wines Cellar SA met tout en oeuvre pour proposer à notre clientèle la meilleure qualité possible du produit vendu (vins et spiritueux). Cependant, nous ne nous tenons pas responsable de l'état, de la condition de ces vins et spiritueux. Comme indiqué par les dispositions de l'ASCV : les bouteilles défectueuses ne seront remplacées que si les vins Suisses ou étrangers sont mis en bouteilles en Suisse, et ce dans la limite de deux ans après leur livraison. Les vins étrangers mis en bouteille dans le pays producteur ou ailleurs ne seront ni remplacés ni crédités. 
 
Baghera/wines Cellar SA doit être averti de tout dégât ou défaut dans un délai maximum de 7 jours après réception de la marchandise* (cette mention peut-être annulée suivant le transport sélectionnés ou les conditions de celui-ci comme indiqué dans l'article 7). 
 
 
6. Propriété des biens : 
 
Baghera/wines Cellar SA, reste propriétaire des vins ou spiritueux jusqu'au paiement complet de la marchandise. 
 
L'acheteur ou la société mandaté pour le transport des biens ne sera autorisé au retrait que lors du paiement complet de la chose.
 
7. Livraison, enlèvement et stockage : 
 
La Boutique by Baghera/wines propose des offres de transport en complément optionnel de votre commande en ligne. Veuillez noter que les transports réalisés dans le cadre de cette prestation de service sont effectués sans température contrôléeBaghera/wines Cellar se décharge de toute responsabilité quant à la marchandise confiée à la société de transport dans le cadre d’éventuels dommage causés sur la marchandise acheminée dans le cadre de cette prestation. 
Nous pouvons également être mandatés pour réaliser le transport avec une société spécialisée au transport de vins. Si un acheteur souhaite choisir cette offre, il sera indiqué par l'échange d'un courriel électronique si l'acheteur demande un transport avec ou sans température controlée. Si l'acheteur indique ne pas souhaiter de température contrôlée, nous nous déchargeons de toute responsabilité indiqué par l'article 5.
 
L'acheteur peut également prendre possession de ses biens directement à la boutique au 2 rue Adhémar-Fabri, 1201 Genève. Pour cette solution, il est demandé à l'acheteur de nous prévenir au minimum 72h en amont afin de convenir d'un rendez-vous. 
 
Si l'acheteur réalise un achat et qu'il souhaite le retirer en magasin, celui-ci est à retrier dans un délais de 60 jours. Un fois passé ce délai, des frais de stockage seront facturés mensuellement au client,  à raison de: 
 
de 1 à 300 bouteilles de 75 cl : 50 CHF 
de 301 à 600 bouteilles de 75cl : 100 
ainsi de suite...
En sus des frais de de stockage, des frais d'assurance seront facturés et joutés à hauteur de 0,15% du montant TTC d'achat. 
 
Si l'acheteur souhaite faire appel à un transporteur de son choix, dès la prise en charge des biens, ceux-ci ne sont plus sous la responsabilité de Baghera/wines Cellar SA et seront livrés aux risques et périls de l'acheteur. 
 
7. Commandes : 
 
La Boutique by Baghera, boutique propriété de Baghera/wines Cellar SA propose différentes option pour passer commandes à savoir : 
 
- Commande écrite par e-mail 
- Commande par téléphone (suivi d'une proposition commerciale par email sujette à validation) Nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Nous pouvons modifier les prix en cas d'augmentation des : taxes, doit d'accises, et frais d'expédition. 
 
8. Âge légal lors de la commande
 
Lors de la commande de l'acheteur auprès de La Boutique by Baghera Cellar, l'acheteur confirme qu'il ou elle a l'âge légal pour acheter de l'alcool dans son pays de résidence. Si Baghera/wines Cellar SA découvre que tel n'est pas le cas, elle aura le droit d'annuler la commande immédiatement et sans préavis. 
 
9. Responsabilité
 
Baghera/wines Cellar SA et plus précisément la Boutique by Baghera, peut être tenue responsable uniquement pour des dommage causées par des fautes intentionnelles et des négligences graves. 
 
10 Droit applicable 
 
En cas de litiges, le droit Suisse fait foi. 
 
11. Compétence 
 
Le tribunal du canton de Genève sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à ce contrat. Baghera/wines Cellar SA se réserve également la faculté de faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents de l’acheteur. L’acheteur déclare élire Genève (Suisse) comme domiciliation spéciale selon l’article 50 par.2 de la Loi fédérale suisse sur le recouvrement des dettes et la faillite (Loi fédérale suisse sur la faillite, RS 281.1).
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